CITOYEN

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement est une obligation.

Se faire recenser donne des droits : inscription sur les listes électorales, appel de préparation à la défense, inscriptions aux examens et concours et permis automobile et moto.

Filles et garçons de nationalité française âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie afin de se faire recenser. Se munir du livret de famille et de la carte d’identité.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

PIÈCES D’IDENTITÉ

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Dépôt du dossier à la mairie du lieu de résidence. venir chercher un dossier et fournir pour une première carte: un extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d’identité récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm, un certificat de nationalité française si nécessaire, le livret de famille ainsi que le jugement de divorce (si nécessaire) s’il s’agit d’un enfant mineur.

Lors d’un renouvellement, fournir les mêmes documents, exception faite de l’extrait de naissance, ainsi que l’ancienne carte d’identité.

A NOTER: pour le renouvellement d’une carte d’identité "cartonnée" fournir les pièces d’une première demande.

En cas de perte ou de vol, la déclaration se fait en mairie, uniquement pour la carte nationale d’identité et le passeport et il appartient donc désormais d’établir la déclaration de perte des documents d’identité (CNI ou passeport)lorsqu’elles sont à l’origine de la demande de titre déposée en mairie.

PASSEPORT

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Ce document permet à un enfant mineur de quitter le territoire français sans ses parents. Le parent responsable doit se présenter en mairie muni du livret de famille (plus jugement de divorce si nécessaire) et de la carte d’identité de l’enfant. Ce document sera remis après signature du Maire.

ÉTAT CIVIL

COPIES ET EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE

Ces documents sont remis sur demande au vu d’un justificatif (livret de famille par exemple). Attention, ils ne sont remis qu’aux personnes concernées, aux ascendants ou descendants. Ces documents sont disponibles après signature de l’officier d’état civil par délégation du maire.

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

Se présenter à l’accueil de la mairie de son domicile afin d’y remplir un imprimé de demande.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Les déclarations de naissances sont effectuées à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Cette démarche concerne les futurs parents non mariés et se fait en mairie auprès du service état-civil. Il suffit de se présenter muni d’une pièce d’identité.

DÉCÈS

La déclaration de décès se fait en mairie auprès du service état-civil. Il établit l’acte de décès, délivre les autorisations nécessaires et tous les papiers administratifs remis à la famille (bulletins, extraits et copies intégrales).

La mairie délivre des certificats d’hérédité pour les personnes domiciliées dans la commune: se munir du livret de famille de la personne décédée ainsi que de certains renseignements concernant les héritiers (professions et adresses exactes).

MARIAGE

Le dépôt du dossier se fait auprès du service état-civil de la commune où l’un des 2 futurs époux a son domicile.

Lors de la réservation de la date de la cérémonie, un livret pratique de mariage comportant la liste des pièces à fournir est remis aux futurs mariés. Le dossier doit être déposé 4 à 6 semaines maximum avant la date du mariage. A l’issue de la cérémonie le livret de famille est remis aux époux.

NOCES D’OR ET DE DIAMANT

Se présenter au service état-civil muni du livret de famille pour fixer la date. Cette cérémonie célébrée par le Maire ou un de ses adjoints ne comporte aucun justificatif officiel.

PARRAINAGES CIVILS

Ces cérémonies sont célébrées dans les mairies au bon vouloir du Maire et de ses adjoints. Cette cérémonie est sans valeur juridique mais essentiellement morale. L’un des 2 parents se présente auprès du service état-civil muni du livret de famille, de la copie de la carte d’identité du parrain ou de la marraine ainsi que de son adresse et de sa profession. Jamais le Dimanche.

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AUTRES

PERMIS DE CHASSER

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Cette procédure se fait en mairie. Se présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité et du document à signer. Le document sera remis au demandeur après signature d’un officier d’état civil.

REMISE DE PLIS D’HUISSIER

Les plis d’huissier déposés en Mairie lors de l’absence du destinataire sont remis sur présentation du récépissé et d’une pièce d’identité. Se présenter à l’accueil.

CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENTS

Cette procédure n’a plus cours depuis début octobre 2001.Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter à l’accueil.

CIMETIÈRE

La mairie propose des concessions a perpétuité à toute personne résidante ou décédée dans la Commune. Toute demande doit être faite auprès du secrétariat, accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.